Le site Mesbonsplansdujour.com est édité par la SAS AssurAgency, au capital social de 37 000€ immatriculé au RCS de Toulon sous le numéro 445 009 632.

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut envoyer un courrier à l'adresse suivante : Service Client AssurAgency – 74 allée Helsinki – ZE Jean Monnet Nord – 83500 La Seyne Sur Mer ou sur l’adresse email contact@mesbonsplansdujour.com

Conditions Générales d’Utilisation

L'accès au site mesbonsplansdujour.com est soumis à des conditions d'utilisation spécifiques mentionnées par les présentes mentions légales. En naviguant sur ce site, tout internaute accepte de se conformer aux présentes conditions ci-après définies, qu'AssurAgency se réserve le droit de modifier à tout moment.

Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes définis ci-après ont la signification suivante.

« Utilisateur(s) » ou « Membres » : Personne physique agissant pour son propre compte et pour ses besoins propres qui a adhéré au programme promotionnel Mes bons plans du jour.

« Services » ou « Programme promotionnel »: ensemble des services proposés directement par ASSURAGENCY, notamment les communications emails envoyées à ses membres.

« Site » : Site web exploité par ASSURAGENCY.

« Données » : ensemble des informations quelle qu’en soit la nature, que l’Utilisateur indiquera dans les formulaires d’inscription au programme.

Description du service

- Par l’intermédiaire du Site Mesbonsplansdujour.com, ASSURAGENCY propose un programme promotionnel gratuit, sans obligation d’achat et sans aucun engagement. Ce dernier permet à ses membres de recevoir par email les meilleures offres d’ASSURAGENCY et ses partenaires dans les domaines du shopping, de l’assurance, la finance, l’automobile, les énergies, le voyage, les réductions et promotions. Cette liste n’est pas exhaustive.

Toute inscription des données d'un internaute dans le programme Mes bons plans du jour est réalisée par le biais d'opérations de jeux concours, enquête ou sondage ou encore, via le formulaire d’inscription présent sur la page d’accueil du site Mesbonsplansdujour.com.

Une fois inscrit, chaque internaute reçoit via le programme promotionnel Mes bons plans du jour un maximum de 7 à 15 offres promotionnelles par semaine. Ces emails sont consentis par chaque membre, le programme Mes bons plans du jour n’émet aucune communication non sollicitée.

Mes bons plans du jour propose à ses membres la possibilité de se désinscrire gratuitement du programme. La désinscription peut se faire de plusieurs manières :
- Soit via le lien de désabonnement prévu à cet effet et présent sur toutes les communications emails envoyées par le programme Mes bons plans du jour
- Soit via le formulaire de « contact » prévu à cet effet, directement sur le site Mesbonsplansdujour.com
- Soit en écrivant directement à l’adresse email contact@mesbonsplansdujour.com
- Soit en adressant une réclamation écrite à l’adresse postale suivante :
Service Client AssurAgency – 74 allée Helsinki – ZE Jean Monnet Nord – 83500 La Seyne Sur Mer

Confidentialité et données personnelles

Lors de l’inscription du membre, ASSURAGENCY ou ses partenaires collectent des données personnelles. ASSURAGENCY se réserve le droit de faire parvenir à ses Utilisateurs de façon régulière des messages commerciaux personnalisés. Ces données pourront également faire, sauf opposition de leur part, l'objet d'une exploitation commerciale, notamment d'une cession à des tiers afin de faire bénéficier à l’Utilisateur différents services et offres.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la base Mes bons plans du jour détenue par la société ASSURAGENCY a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°876740. Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site mesbonsplansdujour.com ou par le biais de supports partenaires, disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes : AssurAgency - 74 allée Helsinki - ZE Jean Monnet Nord - 83 500 La Seyne Sur Mer - contact[a]mesbonsplansdujour.com

L’utilisateur est informé qu'un ou plusieurs « cookies » (fichiers permettant de sauvegarder un contexte de connexion) peuvent être placés sur le disque dur de son ordinateur, pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement au bout d'une heure. L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet. La configuration de chaque navigateur est différente, elle est généralement décrite dans le menu d’aide du navigateur.

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Accès & disponibilité

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques ou cas de force majeur. A ce titre, nous ne pouvons garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Service sera garanti, notamment dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté,
- dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès Internet,
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Afin d’assurer un service de qualité, AssurAgency se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.

Copyrights

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site Mesbonsplansdujour.com figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à AssurAgency ou à des tiers ayant autorisé AssurAgency à les exploiter.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site web ou un réseau interne d'entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données.

Divers

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

L’Utilisateur est informé qu’ASSURAGENCY pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’ Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Dès leur publication sur le Site, les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.